623/journal du 17 avril 1916: une loi pour réserver des emplois aux invalides de guerre militaires

Carnets du rémois Paul Hess (extraits)

Rien à ce jour

Journal du lundi 17 avril 1916 à travers Le Miroir

Au nord de Roye, une reconnaissance ennemie qui abordait nos tranchées a été dispersés par notre feu.
En Argonne, activité de nos batteries dans la région de Saint-Hubert et aussi sur les routes et cheminements allemands de la région Montfaucon-Malancourt.
A l’ouest de la Meuse, l’ennemi bombarde nos positions entre le bois de Malancourt et la cote 304. Nos batteries se sont montrées actives notamment à l’ouest du bois des Corbeaux et sur les points de passage du ruisseau de Forges.
Bombardement intermittent à l’est de la Meuse et en Woëvre.
A l’ouest de Pont-à-Mousson, nous dispersons de nouveaux convois.
Dans les Vosges, rencontres de patrouilles : une reconnaissance allemande est très éprouvée par notre feu au sud du col de Sainte-Marie-aux-Mines.
Les Russes accusent un sérieux succés sur la Strypa, où toutes les tentatives de l’ennemi pour leur reprendre les tranchées conquises sont demeurées vaines. Un taube a été accueilli à coups de fusil et a dû rebrousser chemin à la frontière de la Bessarabie.
Après six jours de combat, l’armée russe du Caucase a rejeté une forte offensive turque.
Les Italiens ont conquis les points culminants du massif de l’Adamello, à 3500 mètres au-dessus de la Vatteline.

 

Une loi pour réserver  des emplois aux invalides de guerre militaires

Loi du 17 avril 1916.

Le bénéfice de la Loi ne vaut que pour 5 ans à dater du jour de la fin des hostilités ! Mais cette échéance de 5 ans sera à de multiples reprise prorogée .

L’avantage n’est pas fonction du grade ,ni de la durée de service .

L’avantage est fonction de la composition de famille et non de la gravité des blessures (la gravité des blessures permet d’entrer dans la catégorie, mais ensuite c’est la composition de famille qui décide du reste ….

Pour obtenir un poste, il faut avoir les diplômes et les qualifications intellectuelles et physiques pour ce poste, et il n’y a pas de dérogation là-dessus (et les exigences sont lourdes).

Ce sont des commissions militaires qui décident si quelqu’un est ou non apte à exercer une profession (et ces commissions ne sont pas tendres) .

Si la profession exige un diplôme, il faut sans discussion, avoir au préalable ce diplôme ..

En cas d’ex aequo pour un poste ,la préférence ira au père de famille la plus nombreuse . Puis à celui dont l’infirmité est la plus grande,

Puis à celui qui a eu le meilleur classement aux examens …

Les postes à fournir ne sont guère « fameux » .

Il y a cependant quelques exceptions : instituteurs, conducteurs de travaux ,facteurs- receveurs, télégraphistes .

Un diplôme « mort pour la France »

Les conditions d’attributions

Une notion primordiale à retenir : la preuve, qui s’oppose à la présomption, doit être rapportée que la cause du décès est la conséquence directe d’un fait de guerre.
Par ailleurs, si la nationalité française est exigée pour les victimes civiles de la guerre y compris les déportés et internés politiques, les membres des forces armées y compris les déportés et internés résistants ne sont soumis à aucune condition de nationalité.

Les procédures d’attributions

L’initiative de la demande appartient à l’autorité militaire ou administrative, mais aussi à la famille du défunt, voire à toute personne physique ou morale ayant un motif d’agir au sens juridique du terme. Il n’existe pas de forclusion pour les demandes. En ce qui concerne l’instruction de la demande, seule l’autorité militaire ou administrative est habilitée à accorder ou refuser la mention.

http://www.onac-vg.fr/files/uploads/file/ONACVG_CONDITIONS_MENTION_MORT_POUR_LA_FRANCE.pdf

(Marine) Le trois mâts Ernest-Reyer coulé

Le  trois-mâts Ernest-Reyer avait été lancé le 24 février 1902, par les chantiers de Saint-Nazaire, pour les armateurs Norbert et Claude Guillon de Nantes.

En 1916, l’Ernest-Reyer fut porté disparu sans nouvelles par faits de guerre. « Ce ne fut qu’après guerre que l’on connut exactement le sort du malheureux voilier. Dans le rapport d’opérations du lieutenant de vaisseau E. Wilhelms, commandant le sous-marin allemand U-69, on put lire que l’Ernest-Reyer a été coulé le 17 avril 1916, devant l’entrée de la Manche, à 128 milles environ d’Ouessant. Mon grand-père avait 32 ans. Ma grand-mère a appris que les marins allemands avaient tiré sur les quelques marins qui avaient réussi à se réfugier dans des canots de sauvetage », souligne Marie-Thérèse Camard.

La suite sur http://www.ouest-france.fr/bretagne/pordic-22590/14-18-les-bateaux-vises-par-la-marine-allemande-2858508

 

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